Matériaux

Sables et granulats, 08.12, 010765500, Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français-CPF 08.12-Sables et granulats-Base 2021, 8, 00

au calcul de l'index TP01 Index général tous travaux qui est obtenu par moyenne pondérée des autres index travaux publics. Les séries intervenant dans le calcul de ces index et leurs pondérations sont

TP10e Canalisation, assainissement et d'adduction d'eau avec fourniture de tuyaux en fonte majoritaire, Nomenclature KLEMST, Indice, élémentaire, CPF, Numéro de la série, dans la BDM, Intitulé, Pondération

K Matériel, Matériel index TP, 001711009, Index divers dans la construction-MATP-Poste Matériel pour les Travaux publics-Base 2010, 24, 00

L Travail, Salaires et charges, Données complémentaires (1), Indice mensuel du coût horaire du travail révisé-Salaires et charges-Dans le secteur : Génie Civil (NAF rév. 2 poste F)-Base 100 en décembre 2008, 26, 00

E Énergie, Gazole non routier pour les travaux publics, 19.20, 010777519, Indice de prix de production de l'industrie française pour le marché français − CPF 19.20 − Gazole non routier pour les travaux publics-Base 2021, 1, 00

Gazole 001764283, Indice des prix à la consommation-Base 2015-Ensemble des ménages-France métropolitaine-Gazole, 2, 00

. Laurence Vichnievsky

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les jeudi 11 et vendredi 12 avril 2024 et par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

N

(LR), N

. Laurence Vichnievsky

N

À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

N., N

BOP)

Contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (

unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales et le pilotage des crédits de paiement

agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer

Sénateurs

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Députés

Titulaires, Suppléants

. Ségolène THIERRY

au grade de premier conseiller du même corps

Khalifé Khalifé rapporteur de la proposition de loi de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie

nationale de chirurgie (n° 359, 2022-2023)

L'utilisation

d'informations dont le fournisseur a eu connaissance à l'occasion de sa participation à l'expérimentation à d'autres fins que l'exécution de ce dernier est interdite

par l'ANSM

Sauf en cas de force majeure, le fournisseur est responsable des pertes, dommages, directs ou indirects, tant corporels que matériels, et dégâts causés par lui-même à l'ANSM ou à des tiers, ou causés par toute personne agissant pour son compte ou par tout membre de son personnel lors de l'exécution du présent cahier des charges, y compris dans le cadre de la sous-traitance. Il peut être responsable des défauts de qualité et des retards dans l'exécution du présent cahier des charges. L'ANSM ne peut pas être tenue responsable d'actes ou de manquements commis par le fournisseur lors de l'exécution du présent cahier des charges

Force majeure

On entend par force majeure toute situation ou tout événement irrésistible, imprévisible, extérieur, indépendant de la volonté des parties et non imputable à la faute ou à la négligence de l'une d'elles, qui empêche l'une des parties d'exécuter une ou plusieurs de ses obligations et qui n'a pas pu être surmonté en dépit de toute la diligence déployée. Les défauts de conformité des produits, leur mise à disposition tardive, les conflits du travail, les grèves, l'inexécution d'un sous-traitant et les difficultés financières ne peuvent être invoqués comme cas de force majeure que s'ils sont la conséquence directe d'un cas de force majeure établi

Si l'une des parties (ANSM ou fournisseur voire exploitant) est confrontée à un cas de force majeure, elle en avertit sans délai l'autre partie par courriel avec accusé de réception à l'un des interlocuteurs désignés, en précisant la nature, la durée probable et les effets prévisibles

Aucune des parties n'est considérée comme ayant manqué ou contrevenu à ses obligations si elle n'a pu les exécuter en raison d'un cas de force majeure. Dans un tel cas de figure, les parties prennent toutes mesures nécessaires pour réduire au minimum leurs éventuels dommages

Confidentialité

Les parties entendent par informations confidentielles (liste non exhaustive), toutes les informations techniques, savoir-faire, spécifications techniques, procédés, modèles, données, documentation, diagrammes, toute information financière, budgétaire, comptable, sanitaire ainsi que toute information relative à la structure, l'organisation, les affaires, les politiques internes diverses, les projets, le fournisseur ou les clients

. Chantal LEBARBIER-LAFFAY

magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy

pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Annecy

. Murielle BRUNET

magistrate exerçant à titre temporaire

pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Evry

Sophie Rapacchi attachée principale d'administration de l'Etat

à

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français

C

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

C

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

C

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

C au CSRH

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

B

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

B

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

B

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

C

au bureau des personnels de catégories A

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

C

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

C

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

C

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

C au bureau des personnels de catégories A

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

C au CSRH

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

C au CSRH

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

B

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

B

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

B

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Florence Lassarade membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine

Ploquin-Duchefdelaville

maître des requêtes au Conseil d'Etat, sous-directeur des cultes et de la laïcité, adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte ou document relevant des attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Vincent Louault membres du comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil

économique, social et environnemental

Annick Girardin membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence

française de développement

. Brigitte VINCENT-PETIT

titulaire

membres de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle

3° Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

mentionnés au 3° du même article

Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO)

SAFRAOU, épouse MOUJAHED

(Hana

)

en France les fonctions de biologiste médical

en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique, la personne

Domaine de spécialisation : médecine moléculaire - génétique et pharmacologie

Mention : biologie et génétique moléculaires

Marchal

Conrad (Faustin)

élèves français de l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission organisé conformément au

modifié fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique, pour la filière MP option informatique

Filière MP - option informatique

Coscoy

(Ève)

élèves français de l'Ecole polytechnique, à la suite du concours d'admission organisé conformément au

modifié fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique, pour la filière PC

Filière PC

Sophie Rapacchi attachée principale d'administration de l'Etat

à

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français

. Hélène Le Dortz

syndic principale des gens de mer de 1re classe, chargée de prestations comptables

par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de neuf mille euros hors taxes

Christian Bruyen membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds

pour le développement de la vie associative pour la Marne

Cédric Chevalier membres de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Marne

Anne-Sophie Romagny membres de la commission départementale de la coopération intercommunale

pour la Marne

XXX

Préfet du département

(Nom, prénom, qualité du signataire)

laboratoires d'analyses agréés

en application des troisième et cinquième alinéas de l'article L. 202-1 du code rural et de la pêche maritime]

Fait à , le . Pour le mandant

L'article

5 prévoit une disposition transitoire permettant d'anticiper la gestion d'aléas climatiques qui se produiraient avant l'entrée en vigueur de l'ensemble des nouvelles dispositions, y compris réglementaires. L'article 6 est l'article d'exécution

le Gouvernement à prendre des mesures relevant du domaine de la loi visant à « préciser les principes d'organisation et d'intervention du Fonds de secours pour l'outre-mer et à déterminer les conditions dans lesquelles les exploitants agricoles ultramarins peuvent accéder au Fonds national de gestion des risques en agriculture »

Les objectifs de l'ordonnance sont de sécuriser la base juridique du Fonds de secours pour l'outre-mer (FSOM), outil d'indemnisation des pertes subies par les exploitants agricoles du fait d'aléas climatiques, et de transposer, en l'adaptant, le dispositif d'assurance-récolte dans les outre-mer, permettant de cofinancer par les fonds publics des contrats d'assurance couvrant les cultures, avec les adaptations nécessaires. Ce dispositif prévoit une prise en charge du risque climatique en agriculture partagée entre les exploitants agricoles et les assureurs. Les exploitants agricoles ayant assuré leurs cultures ne pourront plus être indemnisés

au titre des mêmes pertes par le FSOM

Bénédicte ROBERT est présidente du conseil d'administration de l'Office

national d'information sur les enseignements et les professions

au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions

Les membres de droit prévus aux 1°, 2° et 8° de l'aticle D. 313-15 du code de l'éducation

leurs fonctions

Au titre du 8° du même article, un membre choisi parmi les personnalités particulièrement compétentes dans les domaines qui intéressent l'Office, désigné

sur proposition du directeur de l'Office

Cela

inclut la surveillance continue de la fonction hémodynamique du patient et les deux actions suivantes :, - Maintien d'un contact visuel et verbal continu avec le patient., - Surveillance continue de la fréquence cardiaque du patient au moyen d'instruments tels qu'un oxymètre de pouls (pléthysmographe) ou un électrocardiographe., - Un défibrillateur externe doit rester à portée immédiate pendant l'examen IRM

3494020, Stimulateur cardiaque simple chambre, transcatheter, MEDTRONIC, MICRA VR., Stimulateur cardiaque simple chambre implanté par voie transcatheter MICRA VR de la société MEDTRONIC France., DESCRIPTION, Le dispositif MICRA VR programmable se compose d'une capsule en titane contenant des électrodes à élution de stéroïdes assurant une détection et stimulation bipolaire. Un capteur d'asservissement intracardiaque permet d'adapter la fréquence de stimulation en fonction de l'effort exercé par le patient., Le mécanisme de fixation du MICRA VR est assuré par quatre ancres souples en nitinol, électriquement inactives, conçues pour le fixer dans le tissu cardiaque, au niveau du site d'implantation., Le dispositif est de longueur de 25, 9mm, un diamètre externe de 6, 7mm pour un volume total de 1cm3 et un poids de 1, 75g., Le système d'implantation spécifique du MICRA VR

d'une poignée de commande et d'un cathéter de mise en place, muni d'une extrémité distale rigide contenant une cupule destinée au dispositif, ainsi qu'un cône de recapture du dispositif. Compatible avec un introducteur de 7, 8 mm (23 Fr) de diamètre et 56 cm de long (tel que l'introducteur MICRA MI2355A), il est conçu pour amener et positionner le dispositif par voie transcathéter dans le ventricule droit via un accès par la veine fémorale., Le repositionnement du dispositif est possible en cas de mesures électriques non satisfaisantes, lors de l'implantation à l'aide du cathéter de mise en place. En phase aigüe (dans les 3 semaines post-implantation), l'utilisation d'un lasso et d'une gaine permettent de capturer et retirer le dispositif MICRA VR. En phase chronique, cette même procédure d'extraction n'est possible que si le dispositif n'est pas totalement endothélialisé., Les capacités mémoires du MICRA VR sont limitées à l'enregistrement des données de mesure de pile et du dispositif, d'évolution des performances et d'histogramme de fréquence et ne permettent pas notamment de sauvegarde des données d'épisodes d'arythmie comme avec les stimulateurs conventionnels., Le programmateur MEDTRONIC CARELINK (modèle 2090) ou le programmateur ENCORE (modèle 29901) associé à une tête de programmation filaire (modèles 2067 ou 2067L ou 26901) permettent la programmation du dispositif pendant le test d'implantation et lors des sessions de contrôle du dispositif, lors du suivi du patient. Les programmateurs d'autres fabricants ne sont pas compatibles avec les dispositifs de MEDTRONIC., INDICATIONS PRISES EN CHARGE, L'implantation chez l'adulte d'un stimulateur cardiaque implantable simple chambre de type VVIR est indiqué en cas de :, - Dysfonction sinusale lorsqu'une synchronisation auriculo-ventriculaire n'est pas nécessaire ;, - Bloc atrio-ventriculaire (BAV) sans rythme sinusal ;, - BAV en rythme sinusal avec un pourcentage de stimulation ventriculaire estimé faible (certains BAV paroxystiques) ;, - BAV en rythme sinusal lorsqu'une synchronisation auriculo-ventriculaire n'est pas nécessaire, chez des patients adultes à haut risque de complications liées à la présence de la sonde et à la loge du stimulateur cardiaque simple chambre et pour lesquels le réseau veineux doit être préservé (patients avec antécédent de fracture de sonde, patients sous chimiothérapie avec chambre à cathéter, patients hémodialysés), des patients adultes à haut risque de complications (dont complications infectieuses et mécaniques) liées à la présence de la sonde et à la loge du stimulateur cardiaque simple chambre (patients traités avec des immunosuppresseurs, patients avec une valvulopathie tricuspide, patients diabétiques, patients avec antécédent de cancer, patients avec une bronchopneumopathie chronique obstructive), ou des patients adultes contre-indiqués à un stimulateur cardiaque simple chambre avec sonde endocavitaire (sans accès veineux, antécédent d'endocardite ou de septicémie)., CONTRE-INDICATIONS, L'utilisation du MICRA Modèle MC1VR01 est contre-indiquée dans les situations suivantes :, - Si un filtre implanté dans la veine cave inférieure est présent, - Si une valve tricuspide mécanique est présente, - Si un autre dispositif cardiaque implanté délivrant une thérapie cardiaque active est susceptible d'interférer avec les performances de détection du dispositif Micra, - Si un autre dispositif implanté interférerait avec l'implantation du dispositif Micra selon le jugement du médecin implanteur, - Si l'anatomie veineuse fémorale est incapable d'accueillir une gaine d'introducteur de 7, 8 mm (23 Fr) ou un implant du côté droit du cœur (en raison d'obstructions ou d'une grave tortuosité

par exemple), - Si une obésité morbide empêche le dispositif implanté d'établir une communication par télémétrie adéquate à une portée de 12, 5 cm, - S'il existe une intolérance connue à l'héparine ou aux matériaux en contact avec les tissus dans le dispositif, - Si une sensibilité aux produits de contraste ne peut pas être adéquatement prémédiquée, - Si la dose de stéroïdes provenant de ce dispositif ne peut pas être tolérée., MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Il est recommandé la mise en œuvre de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique pour l'encadrement de l'acte associé par renouvellement de l'arrêté du 25/10/2018 (Journal officiel du 30/10/2018)., IRM compatibilité, MEDTRONIC recommande que pour les patients implantés avec un système de stimulation MICRA VR, les IRM soient réalisées dans les conditions suivantes, une fois l'IRM SureScan programmé sur marche :, - Les caractéristiques de fonctionnement de l'appareil IRM sont les suivantes :, - Type de scanner : Champ horizontal, alésage cylindrique, système clinique ;, - Caractéristiques du scanner : Il s'agit d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique du proton de l'hydrogène disposant d'un champ magnétique statique de 1, 5 T ou 3, 0 T et d'un gradient spatial maximum ≤ 25 T/m (2500 gauss/cm). La pente des gradients par axe maximum des systèmes est ≤ 200 teslas par mètre par seconde (T/m/s)., - Fonctionnement du scanner : Le taux d'absorption spécifique (TAS) corps entier moyen doit être ≤ 4, 0 watts par kilogramme (W/kg). Le TAS de la tête doit être ≤ 3, 2 W/kg., - Il n'est pas recommandé de réaliser des examens IRM au cours de la période de maturation du dispositif (6 semaines par défaut)., - Aucune sonde abandonnée n'est présente., - Les conditions d'étiquetage RM s'appliquant à tous les dispositifs implantés doivent être remplies pour les patients porteurs de plusieurs dispositifs compatibles avec la RM sous conditions., - Le dispositif SureScan n'a pas dépassé la durée de service prévue., - L'amplitude de stimulation est ≤ 4, 5 V à la durée d'impulsion programmée., - Aucune stimulation diaphragmatique n'est observée lorsqu'IRM SureScan est programmé sur Marche., - Il est acceptable de faire subir un examen IRM aux patients porteurs de plusieurs dispositifs compatibles avec la RM sous conditions tant que les conditions d'étiquetage RM s'appliquant à tous les dispositifs implantés peuvent être respectées., - Une surveillance appropriée du patient doit être assurée pendant l'examen IR

Hervé Marseille membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Hauts-de-Seine

Jean-Pierre Corbisez membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Pas-de-Calais

Claude Kern membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Bas-Rhin

Vincent Éblé membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Seine-et-Marne

Pascal Martin membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Seine-Maritime

Michaël Weber membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Moselle

Claude Raynal membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Haute-Garonne

Pierre-Jean Verzelen membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Aisne

Michel Laugier membre du comité des rémunérations du comité d'organisation des jeux Olympiques

Paralympiques

Victorin Lurel membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de la Guadeloupe

Thani Mohamed Soilihi membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de Mayotte

Stéphane Demilly membre suppléant du comité de bassin Artois-Picardie

Olivier Paccaud membre du comité de bassin Seine-Normandie

Jacques Grosperrin membre du comité de massif du Jura

Georges Patient membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de la Guyane

Christine Lavarde membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Hauts-de-Seine

Amel Gacquerre membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Pas-de-Calais

Laurence Muller-Bronn membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Bas-Rhin

Anne Chain-Larché membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Seine-et-Marne

Agnès Canayer membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Seine-Maritime

Catherine Belrhiti membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Moselle

Brigitte Micouleau membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Haute-Garonne

Élisabeth Doineau membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire

Viviane Malet membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de La Réunion

Nadia Sollogoub membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté

Jocelyne Guidez membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé d'Île-de-France

Jocelyne Antoine membre du comité de bassin Rhin-Meuse

Frédérique Puissat membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé d'Auvergne-Rhône-Alpes

Catherine Conconne membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé de la Martinique

Brigitte Devésa membre suppléant du comité de bassin Rhône-Méditerranée

Anne-Sophie Romagny membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé du Grand Est

Pascale Gruny membre du conseil d'orientation des retraites

membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Aisne

Jean Sol membre du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique

membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé d'Occitanie

Cathy Apourceau-Poly membre du conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique

membre du conseil d'administration de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France

GADRIOT-RENARD

magistrate à la Cour des comptes honoraire

membres de l'autorité nationale d'audit pour les fonds européens

personnalités qualifiées

Stéphane Demilly membre du comité national de l'initiative française

pour les récifs coralliens et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Somme

Pierre-Alain Roiron membre du comité national de l'initiative française

pour les récifs coralliens et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Indre-et-Loire

Michel Laugier membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Yvelines

Max Brisson membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Pyrénées-Atlantiques

Alain Cadec membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Côtes-d'Armor

Lucien Stanzione membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Vaucluse

André Guiol membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Var

Pascal Savoldelli membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Val-de-Marne

Rachid Temal membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Val-d'Oise

Thomas Dossus membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Rhône

Jean-Marc Boyer membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Puy-de-Dôme

Dany Wattebled membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Nord

Yves Bleunven membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Morbihan

Christophe Chaillou membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Loiret

Jacques Grosperrin membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Doubs

Bruno Retailleau membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Vendée

Laurent Somon membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Somme

Thierry Meignen membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Seine-Saint-Denis

Jérôme Durain membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Saône-et-Loire

Thierry Cozic membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Sarthe

Jean-François Husson membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Meurthe-et-Moselle

Sébastien Fagnen membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Manche

Hervé Reynaud membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Loire

Ronan Dantec membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Loire-Atlantique

Loïc Hervé membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Haute-Savoie

Victorin Lurel membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Guadeloupe

Hervé Gillé membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Gironde

Gilbert Bouchet membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Drôme

Mickaël Vallet membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Charente-Maritime

Guillaume Gontard membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Isère

Hervé Maurey membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Eure

Albéric de Montgolfier membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Eure-et-Loir

David Ros membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Essonne

Patrick Chaize membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Ain

Stéphane Fouassin membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour La Réunion

Stéphane Piednoir membre du conseil d'administration de l'institut de radioprotection

de sûreté nucléaire et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Maine-et-Loire

Franck Menonville membre du comité local d'information

de suivi du laboratoire souterrain de Bure

Adel Ziane membre du conseil d'administration du centre national d'art

de culture Georges Pompidou et membre du conseil national des villes

Michel Canévet membre du conseil de l'immobilier de l'État

Marc-Philippe Daubresse membre du comité stratégique de l'établissement public société canal Seine-Nord Europe

Hervé Marseille membre du comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

Frédérique Espagnac membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Pyrénées-Atlantiques

Annie Le Houerou membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Côtes-d'Armor

Françoise Dumont membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Var

Marie-Carole Ciuntu membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Val-de-Marne

Catherine Di Folco membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Rhône

Marion Canalès membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Puy-de-Dôme

Pauline Martin membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Loiret

Vivette Lopez membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Gard

Annick Jacquemet membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Doubs

Corinne Féret membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Calvados

Annick Billon membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Vendée

Corinne Narassiguin membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Seine-Saint-Denis

Marie Mercier membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Saône-et-Loire

Silvana Silvani membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Meurthe-et-Moselle

Béatrice Gosselin membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Manche

Cécile Cukierman membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Loire

Laurence Garnier de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Loire-Atlantique

Solanges Nadille membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Guadeloupe et membre du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

Nathalie Delattre membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Gironde

Marie-Pierre Monier membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Drôme

Corinne Imbert membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Charente-Maritime

Jocelyne Guidez membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Essonne

Sylvie Goy-Chavent membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Ain

Audrey Bélim membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles

pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour La Réunion

Chantal Deseyne membre du conseil de la caisse nationale de solidarité

pour l'autonomie et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Eure-et-Loir

Christine Lavarde membre du conseil national de la transition écologique

membre du comité stratégique auprès du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris

Sophie Primas membre du comité de pilotage de l'observatoire de la formation des prix

des marges des produits alimentaires et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Yvelines

Jacqueline Eustache Brinio membre du conseil d'administration de l'office français de l'immigration

de l'intégration et membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Val-d'Oise

Catherine Dumas membre du conseil d'administration du centre national d'art

de culture Georges Pompidou

Catherine Belrhiti membre du comité d'éthique du comité d'organisation des jeux Olympiques

Paralympiques

Laure Darcos membre du comité consultatif auprès du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay

Philippe Tabarot membre du conseil d'orientation des infrastructures

membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour les Alpes-Maritimes

Alain Milon membre de la commission des comptes de la sécurité sociale

membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Vaucluse

Corinne Bourcier membre du conseil de l'immobilier de l'État

membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Maine-et-Loire

Denis Bouad membre suppléant du conseil national de l'habitat

membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Gard

Jean-Luc Fichet membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Finistère

Nadège Havet membre du conseil d'orientation des infrastructures

membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Finistère

Pascal Allizard membre du conseil d'administration de l'institut des hautes études de défense nationale

membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le Calvados

Louis-Jean de Nicolay membre du conseil national du bruit

membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Sarthe

Sylviane Noël membre de la commission de concertation du commerce

membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour la Haute-Savoie

Frédérique Puissat membre de la commission des comptes de la sécurité sociale

membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Isère

Kristina Pluchet membre de l'agence de financement des infrastructures de transport de France

membre de la commission chargée de statuer sur les catégories de rubriques éligibles pour la répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l'Eure

KAID

(kamel, Eddine)

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

PODEUR

à faire valoir ses droits à la retraite

BALOGOUN, épouse SANNI

(Abeke

Ralyath)

en France les fonctions de biologiste médical

en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique

Domaine de spécialisation : médecine moléculaire - génétique et pharmacologie

Mention : biologie et génétique moléculaires

BOP)

Contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (

unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales et le pilotage des crédits de paiement

agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer

Sylvie Vermeillet membre du comité de massif du Jura

La traduction française a été publiée sous l'égide de la Société

française de radiologie en 2004 (3) (deuxième édition française pour la mammographie)

le surtraitement de lésions qui ne seraient jamais devenues des cancers patents du vivant de la personne sont des conséquences défavorables du dépistage. Les consignes de surveillance des images très probablement bénignes doivent être respectées autant que faire se peut, et les radiologues ne doivent pas surclasser des images pour obtenir une indication de prélèvement dans un désir de protection médico-légale, alors que le système BI-RADS est déjà très sensible. Une formation est nécessaire pour bien utiliser la classification, la performance et la reproductibilité augmentent avec l'expérience et le volume de lecture

La sensibilité et la spécificité du dépistage, la VPP des images, et le rapport de vraisemblance (1) (probabilité pour que devant une anomalie donnée, en tenant compte d'autres facteurs tels que l'âge ou la prévalence, la personne soit réellement porteuse de la maladie) ont pu être étudiés à partir de séries de corrélations histo-radiologiques d'images infracliniques issues de dépistage. Elles ont permis une évaluation fiable du degré de suspicion, qui dépend cependant de l'expérience du lecteur, la référence étant donnée par des radiologues très spécialisés. La classification BI-RADS des images mammographiques est basée sur l'estimation de la VPP des images détectées

VISCAR (Véronique, Berthe, Brigitte, ayant pour nom d'usage LESTOILLE, et M. DELFORGE

(Samuel, Mickaël, Stéphane)

notaires associés

SICHEL

en position de détachement

dans le corps de l'inspection générale des finances

radié des cadres

Béatrice MARTIN de BOULANCY d'ESCAYRAC LAUTURE-de SÉVERAC

au choix

par la voie de la promotion interne

professeur des universités titulaire dans les établissements d'enseignement supérieur

6e section

université Paris-X

d'ARCO

placé en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

Il

reçoit lorsqu'il y a lieu, sous couvert des ministres exerçant la tutelle du BRGM, les observations des ministres

mentionnés à l'article R. 333-24

Notaires

», constituée pour l'exercice de la profession de notaire

notaire

DARRICARRÈRE

(Romain, Hugo

premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

MERLE

Florent

pour l'accès

au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef

au titre de l'année 2024 et promu à ce grade

SOTTIEZ

Fabien

pour l'accès

au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef

au titre de l'année 2024, et promus à ce grade

GAZEAU

Philippe

pour l'accès

au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef

au titre de l'année 2024, et promus à ce grade

VAUTOR

Yâsimîn

pour l'accès

au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef

au titre de l'année 2024, et promus à ce grade

KOHLER

Sidonie

pour l'accès

au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef

au titre de l'année 2024, et promus à ce grade

HOLLARD

Catherine

pour l'accès

au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef

au titre de l'année 2024, et promus à ce grade

CAFFIAUX

Delphine

pour l'accès

au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef

au titre de l'année 2024, et promus à ce grade

Enfin

la désactivation de la stimulation peut être réalisée par le patient lui-même ou le manipulateur en électroradiologie conformément aux consignes délivrées par le fabricant dans le cadre du marquage CE. La programmation doit être réalisée avant l'examen IRM puis déprogrammé à l'issue de l'examen. Afin de vérifier l'absence de complications et de déprogrammation intempestive, le système implanté devrait pouvoir faire l'objet d'une vérification par un médecin spécialiste dans un délai raisonnable. À cet effet, le patient peut consulter son médecin implanteur ou tout autre spécialiste géographiquement plus proche et disposant d'une console de programmation appropriée., RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE, Système PROCLAIM DRG : Référence 3664., Télécommande (smartphone IPhone SE) : modèle 15500, Application : 3875., Date de fin de prise en charge : 15 août 2027

3419389, Système stimulation ganglion spinal, ABBOTT, PROCLAIM DRG, syst compl+access, Système implantable non rechargeable de stimulation du ganglion spinal PROCLAIM DRG de la société ABBOTT MEDICAL France., DESCRIPTION, Le système de stimulation du ganglion spinal PROCLAIM DRG

d'un stimulateur implantable non rechargeable à quatre canaux possédant un marqueur radio-opaque, d'un stimulateur de test, d'un programmateur clinique, d'un programmateur patient, d'une ou plusieurs électrodes (à 4 plots) qui peuvent être utilisées en association avec une extension et des accessoires et instruments utilisés pour l'implantation du système. Le stimulateur est raccordé à des électrodes placées dans l'espace épidural à proximité du ganglion de la racine dorsale. Quatre électrodes au maximum peuvent être raccordées au stimulateur., Le conditionnement « télécommande patient » contient la télécommande (smartphone IPhone SE (modèle 15500)), l'application Contrôleur Patient (3875), un câble de charge, un étui de protection, un adaptateur secteur, un kit d'adaptateurs de voyage et un manuel d'utilisation., INDICATION PRISE EN CHARGE, Douleur chronique d'origine neuropathique, après échec des alternatives thérapeutiques, secondaire à un syndrome régional douloureux complexe de type I et II persistant depuis au moins six mois., MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, La réalisation d'un bilan de pré implantation est obligatoire. Ce bilan consiste en l'évaluation des patients dans une structure d'étude et de traitement de la douleur chronique avec l'implication d'une équipe pluridisciplinaire avec a minima un algologue et un psychologue ou un psychiatre. Ce bilan doit inclure une évaluation psychosociale, une évaluation de la douleur sur une échelle validée et une évaluation de la qualité de vie des patients. Le bilan de pré implantation doit être accompagné de la rédaction d'un compte rendu annexé au dossier médical du patient. Lors de ce bilan, le patient doit pouvoir disposer des résultats d'une IRM médullaire récente. Le bilan de pré implantation doit être suivi d'un bilan neurologique incluant éventuellement un volet neurophysiologique (visant à évaluer les potentiels évoqués somesthésiques). Ces bilans doivent être suivis de la réalisation obligatoire d'un test de stimulation épidurale préalable à l'implantation définitive. Ce test doit être réalisé au domicile du patient sur une durée d'au moins sept jours

Franck Menonville membre du conseil d'administration de l'Agence

nationale pour la gestion des déchets radioactifs

CHEICK-AHMED

Fatihat

Concours interne

Troisième concours

La

formation technique initiale à l'utilisation de la pompe peut être faite par le prestataire, sur prescription du centre initiateur, si cette formation n'est pas réalisée par le centre initiateur. Elle a pour objectif d'assurer la maîtrise technique de l'utilisation de la pompe en toute sécurité et est réalisée en plusieurs temps. La formation technique initiale du patient doit contenir :, 1. L'apprentissage du fonctionnement du PDM, du réservoir-patch combiné à la base de pompe, formation qui inclut :, - Des réglages simples (ex. chargement, date, débit de base et bolus) ;, - Des réglages avancés (ex. débits temporaires, bolus particuliers, utilisations d'alarmes de rappel, reprogrammation), 2. L'utilisation du PDM et du réservoir-patch combiné à la base de pompe et la connaissance des règles de sécurité ;, 3. La conduite à tenir face aux alarmes et aux pannes du matériel ;, 4. L'entretien courant du matériel ;, 5. Les précautions d'utilisation ;, 6. Les modalités de port du réservoir-patch et de la base de pompe ;, 7. Les connaissances de la procédure d'astreinte : numéros de téléphone de l'astreinte médicale du centre initiateur et du service après-vente du distributeur, schéma de remplacement et kit d'urgence ;, 8. La gestion du retour des réservoir-patchs usagés ainsi que des PDM et des bases de pompes en fin d'usage, via les boites de recyclage et leur enlèvement par les organismes de traitement mandatés par le distributeur., La formation est suivie d'une évaluation par le formateur et d'un retour de l'information au prescripteur. Le cas échéant, à l'issue de l'évaluation, la formation technique sera reprise. Puis, le formateur doit réévaluer les connaissances du patient. La formation technique du patient doit être réalisée par un intervenant infirmier. L'intervenant doit être formé à l'insulinothérapie (formation validée par des experts cliniciens) et formé techniquement aux pompes à insuline par les fabricants. Il doit également participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes., RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE, MD 8301 (base de pompe), MD 8300 (réservoir-patch) et FM-018 (PDM), La prise en charge est assurée dans la limite d'un forfait par pompe., Date de fin de prise en charge : 15 décembre 2028

conservée pour la pose d'un nouveau réservoir-patch., La base de pompe

polycarbonate et comporte un système électronique permettant la communication par radiofréquence avec le programmateur sans fil (PDM)

est destiné à un patient unique., Les trois éléments constitutifs du système communiquent par radiofréquence. Le PDM doit se trouver au maximum à 4 m de l'ensemble réservoir-patch/base de pompe., INDICATION PRISE EN CHARGE, Diabète de type 1 ou de type 2, adultes et enfants ≥ 2 ans ne pouvant être équilibrés par une insulinothérapie par multi-injections sous-cutanées d'insuline. La prescription de TOUCHCARE 300 U, sauf situation médicale particulière du patient, ne s'adresse qu'à des patients dont la consommation est ≤ 90 U par jour., La prise en charge exclut l'utilisation de la pompe à insuline en boucle fermée ou semi-fermée, c'est-à-dire dans le cadre d'un système autonome ou semi-autonome dont l'une des fonctionnalités permet de modifier automatiquement le débit d'insuline à partir de données issues d'autres dispositifs médicaux connectés (capteur de mesure en continu du glucose interstitiel, lecteur de glycémie, …)., MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Prescription :, La prescription initiale de TOUCHCARE 300 U doit être réalisée dans un centre initiateur de pompe à insuline portable programmable, adulte ou pédiatrique, répondant au cahier des charges définis ci-dessous. Cette prescription est faite

pour une durée maximale de 6 mois. Le renouvellement de la prescription, également réalisé

pour une durée maximale de 6 mois, est effectué par un médecin spécialiste en endocrinologie et métabolisme ou titulaire de la compétence ordinale en endocrinologie et métabolisme ou un médecin titulaire de la compétence ordinale en diabétologie et nutrition travaillant en concertation avec le centre initiateur. Chez les enfants, ce renouvellement sera effectué par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique., Les renouvellements du PDM et de la base de pompe ne peuvent intervenir avant l'expiration de la garantie de 4 ans. Si la prescription est faite pour un patient actuellement sous pompe à insuline avec cathéter, elle ne peut intervenir qu'à l'issue des quatre années prévues pour un changement de pompe, sauf situation médicale du patient réellement justifiée., Un centre initiateur pour adultes doit s'appuyer sur une équipe multidisciplinaire formée à la prise en charge intensive du diabète, notamment à l'éduction thérapeutique et au traitement par pompe à insuline. Cette équipe

notamment de deux médecins spécialistes en endocrinologie et métabolisme, d'une infirmière et d'une diététicienne. L'équipe doit participer, au moins une fois par an, à une formation continue sur les pompes à insuline. L'équipe confirme l'indication du traitement par pompe conformément aux données relatives à la prise en charge et aux recommandations professionnelles de bonne pratique. Au moins 10 débuts de traitements par pompe par an et au moins 25 patients suivis régulièrement après trois ans de fonctionnement sont nécessaires pour un niveau d'implication et de compétence suffisants du centre. Les patients sont adressés au centre initiateur pour débuter le traitement après une période d'évaluation de la prise en charge et de discussion de l'indication par le diabétologue de suivi (document écrit)., Une astreinte médicale 24h/24 est assurée par l'équipe diabétologique du centre initiateur. Le centre doit disposer, en interne ou à proximité, d'une structure d'accueil des urgences diabétologiques., Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes de son centre., L'initiation au traitement requiert une formation intensive du patient en hospitalisation. La structure multidisciplinaire réalise une réévaluation annuelle de l'opportunité de la poursuite du traitement par pompe à insuline chez un patient donné. Le centre initiateur a à charge trois grandes missions, que sont l'initiation du traitement, la réévaluation annuelle et la formation des soignants., L'équipe du centre initiateur pédiatrique doit être composée d'un pédiatre expérimenté en diabétologie, d'une infirmière ou d'une puéricultrice, formée à la prise en charge intensive du diabète, notamment à l'éducation thérapeutique et au traitement par pompe à insuline, ainsi que d'une diététicienne ayant une compétence dans le diabète de l'enfant. L'équipe doit participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes à insuline. La structure pédiatrique d'initiation du traitement ambulatoire par pompe doit assurer le suivi simultané d'au moins 50 enfants diabétiques et le suivi d'au moins 5 enfants sous pompe au terme de deux ans de fonctionnement. L'indication du traitement par pompe est posée par le centre initiateur pédiatrique après une période d'évaluation de la prise en charge. L'initiation au traitement requiert une formation intensive en hospitalisation, bien que la prise en charge ambulatoire tende à se développer. Cette formation s'adresse à l'enfant mais également aux parents. Un programme structuré d'éducation et de synthèse. Des documents écrits concernant différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient comme aux parents, notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incidents et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes. La structure travaille en coordination avec un secteur d'hospitalisation à proximité équipé pour l'accueil des urgences. Une astreinte médicale téléphonique est assurée 24h/24. Le suivi de l'enfant est assuré par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique selon l'organisation régionale. Le centre initiateur assure l'évaluation annuelle de ce traitement., Dans les rares cas où il n'y aurait pas de centre initiateur pédiatrique dans une région, un centre initiateur pour adultes (tel que défini précédemment) pourrait être amené à prendre en charge un enfant, en collaboration avec une équipe pédiatrique régionale qui suit des enfants diabétiques (expertise diabète de l'enfant). Cette équipe doit notamment respecter les spécificités pédiatriques pour les indications, la phrase préalable à l'indication, les contre-indications, les critères d'arrêt et d'évaluation annuelle., La prescription doit préciser :, - Le nombre de réservoir-patchs nécessaire par mois. Une réévaluation de l'opportunité de la poursuite du traitement doit être faite tous les ans dans un centre initiateur., - Si une formation technique à l'utilisation de la pompe par le prestataire est nécessaire., Prestation :, Le prestataire ou le pharmacien d'officine doit :, - Être en mesure de présenter et assurer la formation technique du patient, à la demande du centre initiateur, des pompes TOUCHCARE 300 U prescrites par

Respecter les règles de matériovigilance ;, - Établir des procédures internes écrites. La formation technique (initiale et continue) du patient ainsi que l'astreinte doivent être réalisées par un intervenant infirmier ou un pharmacien d'officine. L'intervenant doit être formé à l'insulinothérapie ou « environnement médical » (formation validée par des experts cliniciens) et formé techniquement aux pompes à insuline par le fabricant. Il doit également participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes. Tous les six mois, dans le cadre du compte rendu de visite de l'infirmier, du prestataire ou du pharmacien d'officine, un récapitulatif complet de la consommation mensuelle de réservoir-patchs par le patient est transmis au médecin prescripteur et au patient. Si, lors de ces visites à six mois ou à toute autre occasion, le prestataire ou le pharmacien d'officine constate une consommation inférieure à six réservoirs-patchs par mois, après consultation du médecin prescripteur, un accompagnement spécifique est proposé au patient par le prestataire ou le pharmacien d'officine

afin de déterminer avec lui les causes de cette sous consommation, de vérifier le bon usage du dispositif médicale et notamment sur les points d'insertion et le changement régulier de ses réservoirs-patchs en conformité avec les recommandations de la société savante et/ou de son prescripteur. Dans ce cas, le médecin prescripteur est tenu informé régulièrement

par le prestataire ou le pharmacien d'officine, de l'évolution des utilisations des réservoirs-patchs par le patient., Garantie :, La garantie de la base de pompe et du programmateur (PDM) est de 4 ans. En cas de panne de la base de pompe ou du programmateur (PDM), le patient devra contacter son distributeur

afin de permettre leur remplacement dans les 24 heures

au titre de la garantie., Recyclage :, Le patient doit avoir à sa disposition lors de la délivrance de la pompe TOUCHCARE, un nombre suffisant de boites de recyclage. La gestion du retour des boites de recyclage, des bases de pompe et des PDM en fin d'usage et leur enlèvement par les organismes de traitement mandatés par le distributeur devra être mis en place., Les réservoirs-patchs contiennent des piles qui ne doivent pas être éliminées avec les déchets ménagers. Des boites de recyclage

Anne Souyris rapporteure de la proposition de loi de Mme Monique de Marco

plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études (n° 15, 2023-2024)

ce matin

, Mme Christine Coubard

attachée principale d'administration, responsable du centre de traduction

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

C

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

C

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

C

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

C

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

B

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

B

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

B

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

B

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

C

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

C

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

B

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

B

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Marie-Claire Capobianco comme membre de la commission de surveillance de la Caisse

des dépôts et consignations

Appert

par ordre de classement aux épreuves classantes nationales

interne

par spécialité et par centre hospitalier universitaire

Collin (Lenaic, Gilles, Georges), médecine générale au CHU de Reims

Charnet

par ordre de classement aux épreuves classantes nationales

interne

par spécialité et par centre hospitalier universitaire

Asso (Marion, Eugénie, Joséphine), gynécologie médicale au CHU de la Guadeloupe

Radio

Sud

Directrice zonale de la police aux frontières

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire de l'unité opérationnelle 0176-CPAF-DSUD

3

Sophie Rapacchi attachée principale d'administration de l'Etat

à

par délégation de la Première ministre, tous actes et décisions pour les affaires relatives à la gestion administrative des navires et à leurs équipages, aux hypothèques maritimes et à la promotion du pavillon français

. Hélène Le Dortz

syndic principale des gens de mer de 1re classe, chargée de prestations comptables

par délégation de la Première ministre, les seules pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de trois mille euros hors taxes

Simonel

membre du comité en charge de l'instruction (le « membre désigné »)

Céline BRULIN remplacera M. Joël GUERRIAU

Bureau du Sénat

Président, M., Gérard LARCHER

Vice-présidents, M., Mathieu DARNAUD

Mmes, Véronique GUILLOTIN

Sonia de LA PROVÔTÉ

Secrétaire du Sénat

à 0 heure

LEVIONNOIS

à faire valoir ses droits à la retraite

Barbara Pompili d'une mission temporaire auprès du ministre de la transition écologique

de la cohésion des territoires publié au Journal officiel du

membre de l'assemblée

Assemblée nationale

Session extraordinaire 2022-2023

CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UNE DÉPUTÉE

Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral

Barbara Pompili auprès du ministre de la transition écologique

de la cohésion des territoires publié au Journal officiel du

membre de l'assemblée

Assemblée nationale

Session extraordinaire 2022-2023

CESSATION DE MANDAT ET REMPLACEMENT D'UNE DÉPUTÉE

Vu les articles LO 144 et LO 176 du code électoral

S'assurer

qu'un traitement relais est disponible (réanimation)., Les informations données au patient doivent être conformes à la réglementation en vigueur pour les dispositifs médicaux implantables., Garantie de 5 ans, Le délai de garantie de 5 ans débute à la date d'implantation du dispositif. Le fabricant s'engage à rembourser à l'organisme, qui a supporté l'achat du dispositif, la valeur d'achat du dispositif explanté en cas de dysfonctionnement, pendant le délai de garantie, sans préjudice de tout autre recours., On entend par dysfonctionnement du dispositif tout évènement non lié à des conditions normales d'utilisation de

Ne sont pas considérées comme des situations normales notamment les situations où les impédances de sondes sont ≺ 25 1 % ou ≻ 200 1 %, ou lorsque le nombre de mises en charge pour thérapie en plus des reformatages prévus par le constructeur est supérieur à 20. Il existe une présomption normale d'utilisation du dispositif en faveur de l'organisme qui en demande le remboursement., REFERENCE PRISE EN CHARGE, Sonde de défibrillation sous-cutanée EMBLEM MRI S-ICD (modèle 3501)., Date de fin de prise en charge : 15 avril 2028

3429318, Sonde pour défibrillation cardiaque, sous-cutanée, BOSTON, EMBLEM MRI S-ICD., Sonde de défibrillation cardiaque sous-cutanée EMBLEM MRI S-ICD modèle 3501 pour défibrillateur cardiaque implantable de la société BOSTON SCIENTIFIC., DESRIPTION, Le système de défibrillation cardiaque sous-cutanée S-ICD

du défibrillateur cardiaque implantable (DAI) EMBLEM MRI S-ICD (modèle A219) associé à une sonde de défibrillation EMBLEM MRI S-ICD (modèle 3501)., Aucune sonde endocavitaire n'est nécessaire comme avec un DAI conventionnel. L'implantation de la sonde de défibrillation est sous-cutanée. La partie distale de la sonde est positionnée parallèlement et à gauche de la bordure du sternum. L'extrémité proximale de la sonde est connectée au défibrillateur EMBLEM MRI S-ICD avec un connecteur de type SQ-1 (spécifique du système S-ICD)., La sonde de défibrillation cardiaque sous-cutanée EMBLEM MRI S-ICD (modèle 3501) possède deux électrodes et un coil de défibrillation de 9 Fr. La conception de la sonde est de configuration multibrin avec un isolant en polyuréthane et une absence de lumière interne., INDICATIONS PRISES EN CHARGE, À l'exclusion des patients avec bradycardie symptomatique et/ou Tachycardie Ventriculaire (TV) incessante ou TV fréquente spontanée pouvant être réduite efficacement par une stimulation antitachycardique :, - Patients avec insuffisance cardiaque (IC) symptomatique, NYHA II ou III, Fraction d'éjection Ventriculaire Gauche (FEVG) ≤ 35 %, malgré un traitement pharmacologique optimal ≥ 3 mois et avec une espérance de vie ≻ 1 an avec un bon statut fonctionnel, d'origine ischémique et ≻ 40 jours après la phase aigüe d'un Infarctus du Myocarde (IDM) ou d'origine non ischémique., - Maladie génétique à haut risque de mort subite par TV / Fibrillation Ventriculaire (FV) sans aucun autre traitement efficace connu., MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTLISATION, Les modalités de prescription et d'utilisation du système EMBLEM MRI S-ICD sont identiques à celles d'un DCI conventionnel avec sonde endocavitaire et conformes aux recommandations relatives à l'implantation et au suivi des DCI définies par la Société Française de Cardiologie., Une formation pratique aux techniques de tunnélisation de la sonde sous-cutanée par compagnonnage avec un chirurgien cardio-thoracique (avec au moins cinq patients) est recommandée., IRM compatibilité, Selon la notice du marquage CE, le système EMBLEM MRI S-ICD est IRM compatible sous conditions. Les conditions de sécurité émises par le fabricant sont les suivantes :, - Le système S-ICD est compatible avec les scanners de 1, 5 T uniquement ;, - Le champ de radiofréquence doit être d'environ 64 MHz ;, - Le gradient spatial doit être de maximum 30 T/m (3000 G/cm) ;, - L'équipement doit être horizontal, 1 H proton et utilisation de scanners fermés uniquement ;, - Les limites de fréquence d'absorption spécifique pour l'intégralité de la session d'examen actif doivent être :, - ≤ 2.0 W/kg en moyenne pour le corps entier ;, - ≤ 3.2 W/kg pour la tête ;, - La fréquence de balayage du gradient spécifié maximum doit être ≤ 200 T/m/s par axe ;, - Le patient doit être en décubitus dorsal ou ventral uniquement., L'utilisation d'une bobine réception seule n'est pas limitée. Une bobine locale transmission seule ou transmission/réception peut être utilisée, mais ne doit pas être placée directement sur le système S-ICD ImageReady., En préparation d'un examen par IRM, le défibrillateur est programmé en mode Protection IRM à l'aide du programmateur. Le patient doit être sous surveillance par oxymétrie pulsée et électrocardiographie (ECG) pendant toute la durée où le défibrillateur est en Mode Protection IR

Pour

la désignation de ses représentants, l'administration doit respecter une proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe. Cette proportion est calculée sur l'ensemble des membres représentant l'administration, titulaires et suppléants

Cécile Nissen secrétaire générale adjointe du Conseil d'Etat

chargée des juridictions administratives et du numérique

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

les actes prévus à l'article 1er, ci-dessus, et les ordres de mission, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 500 000 euros hors taxes

lieutenant-colonel Grégoire Rocher

commandant en second du centre militaire de formation professionnelle

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

B. - Echelons locaux

BOP)

Contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (

unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales et le pilotage des crédits de paiement

agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer

YOUNES

CHAOUCHE (Lynda), épouse MEZIECHE

en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Joder

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Pour le ministre et par délégation

La directrice du budget

Le

code de facturation 1185728 est limité à 4 par an pour un patient., Date de fin de prise en charge : 16 août 2028

DESCRIPTION, Le système CONTROL-IQ

deux éléments connectés entre eux par Bluetooth Low Energy (BLE) :, - une pompe à insuline externe avec tubulure extérieure t : slim X2 hébergeant notamment l'algorithme CONTROL-IQ (version 7.6) ;, - Un système de mesure en continu du glucose interstitiel (G6, Dexcom) composé d'un capteur et d'un transmetteur., L'industriel met à disposition des applications optionnelles gratuites :, - La plateforme « GLOOKO » qui est une interface de visualisation des données du patient stockées dans un serveur à distance pouvant être consultées par le patient ou le médecin. Les données du patient sont téléchargées sur le serveur via un câble USB. Cette interface permet le recueil, à la fréquence souhaitée par le patient, des données administratives et des catégories de données suivantes : identification et paramétrages du produit dont les objectifs glycémiques, mesures de glycémies capillaires et de glucose interstitiel, quantité d'insuline injectée (basale et bolus), données d'utilisation du système (notamment période où la technologie CONTROL-IQ du système est activée/désactivée)., - L'application mobile « GLOOKO mobile app » qui permet au patient de visualiser les données de la pompe à insuline. Selon le demandeur, l'accès à cette application n'est possible qu'après le téléchargement des données de la pompe par un câble USB via un ordinateur et enregistrement des patients sur la plateforme GLOOKO., Pompe à insuline externe avec tubulure extérieure t : slim X2 hébergeant notamment l'algorithme CONTROL-IQ (version 7.6)., L'algorithme CONTROL-IQ (version 7.6) peut être hébergé de deux façons distinctes dans les pompes à insuline t : slim X2 :, - soit par la mise à jour de la pompe t : slim X2 BASAL-IQ, en transformant le logiciel BASAL-IQ par le logiciel CONTROL-IQ., - soit directement intégré dans la pompe t : slim X2 CONTROL-IQ., La mise à jour permettant la transformation d'une pompe t : slim X2 BASAL-IQ en une pompe t : slim X2 CONTROL-IQ se fait par l'intermédiaire d'un logiciel « Tandem Device Updater » installé sur un ordinateur avec un code de mise à jour unique et lié au numéro de série d'une pompe t : slim X2 BASAL-IQ. Ce code est généré par le distributeur de Tandem (société Dinno Santé) et la mise à jour est réalisée par le centre initiateur de pompe à insuline ou par le prestataire de service et distributeur de matériels (PSDM) ou le pharmacien d'officine. Elle se fait en un temps et est définitive. Le manuel d'utilisation précise que la mise à jour ne prend pas plus de 30 minutes., La technologie CONTROL-IQ fait partie intégrante de de la pompe à insuline t : slim X2 et peut être activée ou non par le patient., La pompe à insuline t : slim X2 intégrant la technologie CONTROL-IQ peut s'utiliser selon 2 modes :, - un mode dit manuel (sans la technologie CONTROL-IQ activée), qui permet d'utiliser la pompe à insuline avec ou sans système de mesure du glucose interstitiel., - un mode avec la technologie CONTROL-IQ activée qui permet l'ajustement automatique de l'insuline basale, à partir des données du patient., L'ajustement automatique du débit d'insuline est réalisé par l'algorithme CONTROL-IQ qui vise à prédire l'évolution de la glycémie et calculer la dose d'insuline basale à administrer au patient toutes les 5 minutes à partir des données du patient., Cet algorithme a une structure et des équations définies et est fondé à partir du modèle mathématique linéarisé SOGMM Subcutaneous Oral Glucose Minimal Model. Ce système n'intègre pas d'algorithme génétique ayant la capacité à s'adapter à partir des données du patient., L'objectif glycémique du patient est fixé à 110 mg/dL., Système de mesure en continu du glucose interstitiel G6, DEXCOM, Ce système

deux éléments :, - Le capteur qui s'insère dans le tissu sous-cutané au niveau de l'abdomen, à une distance minimale de 7, 5 cm de la pompe. Ce capteur

d'un inserteur (partie jetable permettant l'introduction de l'électrode) et d'une électrode électrochimique couplée à une enzyme glucose oxydase générant un courant électrique lié à la concentration du glucose dans le liquide interstitiel autour du capteur., - Le transmetteur qui s'enclenche sur le capteur et transfère le signal électrique généré et la valeur de glucose interstitiel correspondante toutes les 5 minutes., Un code propre à chaque capteur et transmetteur est à saisir dans la pompe t : slim X2 intégrant la technologie CONTROL-IQ ; aucune calibration n'est nécessaire. Pendant les deux premières heures après la pose du capteur (phase d'initialisation), aucune valeur de glucose interstitiel n'est visualisée dans la pompe ; un lecteur de glycémie capillaire est nécessaire sur cette période pour l'autosurveillance glycémique. Après chaque utilisation, il est nécessaire de changer le site d'insertion., INDICATIONS PRISES EN CHARGE, Patients diabétiques de type 1, adultes et enfants âgés d'au moins 6 ans (avec une dose quotidienne totale d'insuline ≥ 10 unités par jour)

dont l'équilibre glycémique préalable est insuffisant (taux d'HbA1c ≥ à 8%) en dépit d'une insulinothérapie intensifiée bien conduite par pompe externe depuis plus de 6 mois et d'une autosurveillance glycémique pluriquotidienne (≥ 4/j)., MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Le système CONTROL-IQ est destiné aux patients ayant reçu une éducation thérapeutique adaptée à leur pathologie et une formation initiale spécifique à l'emploi de ce système., La formation technique (initiale et continue) du patient ainsi que l'astreinte doivent être réalisées par un intervenant infirmier ou un pharmacien d'officine., L'intervenant doit être formé à l'insulinothérapie ou « environnement médical » (formation validée par des experts cliniciens) et formé techniquement aux pompes à insuline par les fabricants. Il doit également participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes. L'intervenant doit également avoir été préalablement formé et habilité par le fabricant au fonctionnement du système CONTROL-IQ., Prescription, La prescription du système CONTROL-IQ ainsi que la formation spécifique des patients et/ou de leur entourage à l'utilisation de ce dispositif doivent être assurés par un centre initiateur de pompes au sens de l'arrêté du

L'équipe du centre initiateur doit avoir reçu la formation adéquate à l'utilisation du dispositif. La prescription initiale est validée par une demande d'accord préalable du service médical placé auprès des caisses de l'Assurance Maladie., Chez l'adulte, le renouvellement est assuré par un diabétologue d'un centre initiateur de pompes désigné ci-dessus., Chez l'enfant, le renouvellement peut être effectué par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique désigné ci-dessus ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique., Formation initiale du patient, Avant prescription, la formation initiale spécifique du patient et/ou de son entourage à l'emploi de ce dispositif doit lui permettre d'acquérir la maîtrise de :, - L'insertion des capteurs DEXCOM G6 ;, - L'apprentissage du fonctionnement de la pompe et son utilisation ;, - L'utilisation et la gestion de la technologie CONTROL-IQ, ainsi que l'interprétation des informations fournies par le système CONTROL-IQ pour optimiser leur traitement ;, - L'utilisation du système de suivi et d'analyse des données GLOOKO, le cas échéant., Éducation spécifique, Avant prescription, les patients doivent avoir reçu une éducation spécifique leur permettant d'interpréter et d'utiliser les informations fournies par le système CONTROL-IQ pour optimiser leur traitement. Cette éducation spécifique doit notamment concerner l'insulinothérapie fonctionnelle nécessaire au comptage des glucides lors des repas ainsi que l'utilisation de la Technologie CONTROL-IQ du système., Modalités de prise en charge, Les modalités de prise en charge du système CONTROL-IQ devront permettre la mise à disposition dans le cadre d'une prescription de longue durée du système, après une période initiale de 3 mois., Période initiale, Avant prescription à long terme, les modalités de prise en charge devront permettre la mise à disposition du système CONTROL-IQ

maximum, pour tout patient candidat au système CONTROL-IQ. Cette période doit permettre de sélectionner les patients motivés, capables de porter et d'utiliser le système CONTROL-IQ selon :, - Les critères de poursuite suivants :, - Adhésion du patient à la technologie ;, - Temps de port du capteur DEXCOM G6 suffisant (au minimum 75 % du temps) ;, - Utilisation suffisante de la technologie CONTROL-IQ du système (temps d'utilisation minimal en boucle semi-fermée de 75 %) ;, - Les critères d'arrêts suivants :, - Choix du patient et/ou de son entourage ;, - Mauvaise tolérance ;, - Non-respect des consignes demandées par la technologie CONTROL-IQ ;, - Temps de port du capteur DEXCOM G6 inférieur à 75 % du temps ;, - Temps d'utilisation du système en mode boucle fermé inférieur à 75 % ;, - Non-respect des consignes de consultation de suivi ;, - Non-respect du matériel., Pour les patients poursuivant l'utilisation du système CONTROL-IQ après la période d'essai, une évaluation à 3 mois doit être effectuée afin d'envisager ou non la poursuite du système. Cette évaluation se fonde sur les critères précédemment cités auxquels s'ajoute une évaluation clinique au regard des objectifs fixés a priori (hypoglycémies sévères, décompensation acido-cétosique, temps passé au-dessus ou en-dessous des valeurs seuils fixées) et/ou biologique (HbA1c)., Poursuite du traitement, Pour les patients poursuivant l'utilisation du système CONTROL-IQ à l'issue de cette période initiale, une réévaluation, selon les mêmes critères qu'à trois mois et au moins annuelle chez l'adulte (plus fréquemment chez l'enfant, idéalement tous les 3 mois), devra être effectuée en vue du renouvellement de la prescription du système CONTROL-IQ. La dégradation de l'équilibre métabolique ou de la qualité de vie peuvent conduire à l'arrêt de l'utilisation du système., Modalités d'utilisation, Le système CONTROL-IQ ne nécessite pas de calibration pour permettre son fonctionnement. Néanmoins, ce système n'est pas destiné à se substituer totalement à la mesure de la glycémie capillaire. L'autosurveillance glycémique est recommandée dans les situations suivantes mentionnées dans le manuel d'utilisation :, - Lorsque le « code capteur » n'est pas renseigné après insertion de chaque nouveau capteur DEXCOM G6 ;, - Lors de la période de démarrage du capteur DEXCOM G6 (période de 2 heures dite « d'échauffement » du capteur) ;, - Indisponibilité ou défaillance d'un des composants (capteur, transmetteur) ;, - Alerte générée par le système demandant une mesure de glycémie capillaire ;, - Suspicion ou symptômes d'hypoglycémie, hyperglycémie, acidocétose diabétique ;, - Après un changement d'altitude progressif jusqu'à 305 mètres (la précision peut varier jusqu'à 15 % jusqu'à ce que 3 unités d'insuline au total aient été administrées ou jusqu'à ce que l'altitude ait changé de plus de 305 mètres)., En cas de défaillance du capteur de glucose interstitiel en continu, le relais est assuré par l'autosurveillance glycémique capillaire en attendant le remplacement du matériel ; pour ces dispositifs, aucune astreinte 24h/24h n'est nécessaire., Aucune maintenance préventive n'est nécessaire pour le capteur de mesure du taux de glucose interstitiel., Concernant la pompe à insuline du système, les modalités d'utilisation mentionnées ci-dessous prévues par l'arrêté du

s'appliquent :, Une astreinte médicale est assurée 24 heures sur 24. Pour les patients adultes, cette astreinte est assurée par l'équipe diabétologique du centre initiateur. Pour les enfants, le suivi est assuré par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique selon l'organisation régionale. La structure travaille en coordination avec un secteur d'hospitalisation à proximité équipé pour l'accueil des urgences., Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient, notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes de son centre., L'initiation au traitement requiert une formation intensive du patient en hospitalisation

1139823, Boucle semi-fermée, TANDEM, CONTROL-IQ, forfait jour licence algorithme., Forfait journalier pour l'accès au logiciel Version 7.6 et la prestation de suivi pour le système CONTROL-IQ de la société TANDEM, RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE, Référence 102562 : Technologie CONTROL-IQ version 7.6 : mise à jour du logiciel de la pompe t : slim X2 BASAL IQ, Référence 102819 : Technologie CONTROL-IQ version 7.6 : intégrée dans la pompe t : slim X2 CONTROL-IQ., Date de fin de prise en charge : 16 août 2028

Le

code de facturation 1146332 est limité à 12 par an pour un patient., Date de fin de prise en charge : 16 août 2028

DESCRIPTION, Le système CONTROL-IQ

deux éléments connectés entre eux par Bluetooth Low Energy (BLE) :, - une pompe à insuline externe avec tubulure extérieure t : slim X2 hébergeant notamment l'algorithme CONTROL-IQ (version 7.6) ;, - Un système de mesure en continu du glucose interstitiel (G6, Dexcom) composé d'un capteur et d'un transmetteur., L'industriel met à disposition des applications optionnelles gratuites :, - La plateforme « GLOOKO » qui est une interface de visualisation des données du patient stockées dans un serveur à distance pouvant être consultées par le patient ou le médecin. Les données du patient sont téléchargées sur le serveur via un câble USB. Cette interface permet le recueil, à la fréquence souhaitée par le patient, des données administratives et des catégories de données suivantes : identification et paramétrages du produit dont les objectifs glycémiques, mesures de glycémies capillaires et de glucose interstitiel, quantité d'insuline injectée (basale et bolus), données d'utilisation du système (notamment période où la technologie CONTROL-IQ du système est activée/désactivée)., - L'application mobile « GLOOKO mobile app » qui permet au patient de visualiser les données de la pompe à insuline. Selon le demandeur, l'accès à cette application n'est possible qu'après le téléchargement des données de la pompe par un câble USB via un ordinateur et enregistrement des patients sur la plateforme GLOOKO., Pompe à insuline externe avec tubulure extérieure t : slim X2 hébergeant notamment l'algorithme CONTROL-IQ (version 7.6)., L'algorithme CONTROL-IQ (version 7.6) peut être hébergé de deux façons distinctes dans les pompes à insuline t : slim X2 :, - soit par la mise à jour de la pompe t : slim X2 BASAL-IQ, en transformant le logiciel BASAL-IQ par le logiciel CONTROL-IQ., - soit directement intégré dans la pompe t : slim X2 CONTROL-IQ., La mise à jour permettant la transformation d'une pompe t : slim X2 BASAL-IQ en une pompe t : slim X2 CONTROL-IQ se fait par l'intermédiaire d'un logiciel « Tandem Device Updater » installé sur un ordinateur avec un code de mise à jour unique et lié au numéro de série d'une pompe t : slim X2 BASAL-IQ. Ce code est généré par le distributeur de Tandem (société Dinno Santé) et la mise à jour est réalisée par le centre initiateur de pompe à insuline ou par le prestataire de service et distributeur de matériels (PSDM) ou le pharmacien d'officine. Elle se fait en un temps et est définitive. Le manuel d'utilisation précise que la mise à jour ne prend pas plus de 30 minutes., La technologie CONTROL-IQ fait partie intégrante de de la pompe à insuline t : slim X2 et peut être activée ou non par le patient., La pompe à insuline t : slim X2 intégrant la technologie CONTROL-IQ peut s'utiliser selon 2 modes :, - un mode dit manuel (sans la technologie CONTROL-IQ activée), qui permet d'utiliser la pompe à insuline avec ou sans système de mesure du glucose interstitiel., - un mode avec la technologie CONTROL-IQ activée qui permet l'ajustement automatique de l'insuline basale, à partir des données du patient., L'ajustement automatique du débit d'insuline est réalisé par l'algorithme CONTROL-IQ qui vise à prédire l'évolution de la glycémie et calculer la dose d'insuline basale à administrer au patient toutes les 5 minutes à partir des données du patient., Cet algorithme a une structure et des équations définies et est fondé à partir du modèle mathématique linéarisé SOGMM Subcutaneous Oral Glucose Minimal Model. Ce système n'intègre pas d'algorithme génétique ayant la capacité à s'adapter à partir des données du patient., L'objectif glycémique du patient est fixé à 110 mg/dL., Système de mesure en continu du glucose interstitiel G6, DEXCOM, Ce système

deux éléments :, - Le capteur qui s'insère dans le tissu sous-cutané au niveau de l'abdomen, à une distance minimale de 7, 5 cm de la pompe. Ce capteur

d'un inserteur (partie jetable permettant l'introduction de l'électrode) et d'une électrode électrochimique couplée à une enzyme glucose oxydase générant un courant électrique lié à la concentration du glucose dans le liquide interstitiel autour du capteur., - Le transmetteur qui s'enclenche sur le capteur et transfère le signal électrique généré et la valeur de glucose interstitiel correspondante toutes les 5 minutes., Un code propre à chaque capteur et transmetteur est à saisir dans la pompe t : slim X2 intégrant la technologie CONTROL-IQ ; aucune calibration n'est nécessaire. Pendant les deux premières heures après la pose du capteur (phase d'initialisation), aucune valeur de glucose interstitiel n'est visualisée dans la pompe ; un lecteur de glycémie capillaire est nécessaire sur cette période pour l'autosurveillance glycémique. Après chaque utilisation, il est nécessaire de changer le site d'insertion., INDICATIONS PRISES EN CHARGE, Patients diabétiques de type 1, adultes et enfants âgés d'au moins 6 ans (avec une dose quotidienne totale d'insuline ≥ 10 unités par jour)

dont l'équilibre glycémique préalable est insuffisant (taux d'HbA1c ≥ à 8%) en dépit d'une insulinothérapie intensifiée bien conduite par pompe externe depuis plus de 6 mois et d'une autosurveillance glycémique pluriquotidienne (≥ 4/j)., MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Le système CONTROL-IQ est destiné aux patients ayant reçu une éducation thérapeutique adaptée à leur pathologie et une formation initiale spécifique à l'emploi de ce système., La formation technique (initiale et continue) du patient ainsi que l'astreinte doivent être réalisées par un intervenant infirmier ou un pharmacien d'officine., L'intervenant doit être formé à l'insulinothérapie ou « environnement médical » (formation validée par des experts cliniciens) et formé techniquement aux pompes à insuline par les fabricants. Il doit également participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes. L'intervenant doit également avoir été préalablement formé et habilité par le fabricant au fonctionnement du système CONTROL-IQ., Prescription, La prescription du système CONTROL-IQ ainsi que la formation spécifique des patients et/ou de leur entourage à l'utilisation de ce dispositif doivent être assurés par un centre initiateur de pompes au sens de l'arrêté du

L'équipe du centre initiateur doit avoir reçu la formation adéquate à l'utilisation du dispositif. La prescription initiale est validée par une demande d'accord préalable du service médical placé auprès des caisses de l'Assurance Maladie., Chez l'adulte, le renouvellement est assuré par un diabétologue d'un centre initiateur de pompes désigné ci-dessus., Chez l'enfant, le renouvellement peut être effectué par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique désigné ci-dessus ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique., Formation initiale du patient, Avant prescription, la formation initiale spécifique du patient et/ou de son entourage à l'emploi de ce dispositif doit lui permettre d'acquérir la maîtrise de :, - L'insertion des capteurs DEXCOM G6 ;, - L'apprentissage du fonctionnement de la pompe et son utilisation ;, - L'utilisation et la gestion de la technologie CONTROL-IQ, ainsi que l'interprétation des informations fournies par le système CONTROL-IQ pour optimiser leur traitement ;, - L'utilisation du système de suivi et d'analyse des données GLOOKO, le cas échéant., Éducation spécifique, Avant prescription, les patients doivent avoir reçu une éducation spécifique leur permettant d'interpréter et d'utiliser les informations fournies par le système CONTROL-IQ pour optimiser leur traitement. Cette éducation spécifique doit notamment concerner l'insulinothérapie fonctionnelle nécessaire au comptage des glucides lors des repas ainsi que l'utilisation de la Technologie CONTROL-IQ du système., Modalités de prise en charge, Les modalités de prise en charge du système CONTROL-IQ devront permettre la mise à disposition dans le cadre d'une prescription de longue durée du système, après une période initiale de 3 mois., Période initiale, Avant prescription à long terme, les modalités de prise en charge devront permettre la mise à disposition du système CONTROL-IQ

maximum, pour tout patient candidat au système CONTROL-IQ. Cette période doit permettre de sélectionner les patients motivés, capables de porter et d'utiliser le système CONTROL-IQ selon :, - Les critères de poursuite suivants :, - Adhésion du patient à la technologie ;, - Temps de port du capteur DEXCOM G6 suffisant (au minimum 75 % du temps) ;, - Utilisation suffisante de la technologie CONTROL-IQ du système (temps d'utilisation minimal en boucle semi-fermée de 75 %) ;, - Les critères d'arrêts suivants :, - Choix du patient et/ou de son entourage ;, - Mauvaise tolérance ;, - Non-respect des consignes demandées par la technologie CONTROL-IQ ;, - Temps de port du capteur DEXCOM G6 inférieur à 75 % du temps ;, - Temps d'utilisation du système en mode boucle fermé inférieur à 75 % ;, - Non-respect des consignes de consultation de suivi ;, - Non-respect du matériel., Pour les patients poursuivant l'utilisation du système CONTROL-IQ après la période d'essai, une évaluation à 3 mois doit être effectuée afin d'envisager ou non la poursuite du système. Cette évaluation se fonde sur les critères précédemment cités auxquels s'ajoute une évaluation clinique au regard des objectifs fixés a priori (hypoglycémies sévères, décompensation acido-cétosique, temps passé au-dessus ou en-dessous des valeurs seuils fixées) et/ou biologique (HbA1c)., Poursuite du traitement, Pour les patients poursuivant l'utilisation du système CONTROL-IQ à l'issue de cette période initiale, une réévaluation, selon les mêmes critères qu'à trois mois et au moins annuelle chez l'adulte (plus fréquemment chez l'enfant, idéalement tous les 3 mois), devra être effectuée en vue du renouvellement de la prescription du système CONTROL-IQ. La dégradation de l'équilibre métabolique ou de la qualité de vie peuvent conduire à l'arrêt de l'utilisation du système., Modalités d'utilisation, Le système CONTROL-IQ ne nécessite pas de calibration pour permettre son fonctionnement. Néanmoins, ce système n'est pas destiné à se substituer totalement à la mesure de la glycémie capillaire. L'autosurveillance glycémique est recommandée dans les situations suivantes mentionnées dans le manuel d'utilisation :, - Lorsque le « code capteur » n'est pas renseigné après insertion de chaque nouveau capteur DEXCOM G6 ;, - Lors de la période de démarrage du capteur DEXCOM G6 (période de 2 heures dite « d'échauffement » du capteur) ;, - Indisponibilité ou défaillance d'un des composants (capteur, transmetteur) ;, - Alerte générée par le système demandant une mesure de glycémie capillaire ;, - Suspicion ou symptômes d'hypoglycémie, hyperglycémie, acidocétose diabétique ;, - Après un changement d'altitude progressif jusqu'à 305 mètres (la précision peut varier jusqu'à 15 % jusqu'à ce que 3 unités d'insuline au total aient été administrées ou jusqu'à ce que l'altitude ait changé de plus de 305 mètres)., En cas de défaillance du capteur de glucose interstitiel en continu, le relais est assuré par l'autosurveillance glycémique capillaire en attendant le remplacement du matériel ; pour ces dispositifs, aucune astreinte 24h/24h n'est nécessaire., Aucune maintenance préventive n'est nécessaire pour le capteur de mesure du taux de glucose interstitiel., Concernant la pompe à insuline du système, les modalités d'utilisation mentionnées ci-dessous prévues par l'arrêté du

s'appliquent :, Une astreinte médicale est assurée 24 heures sur 24. Pour les patients adultes, cette astreinte est assurée par l'équipe diabétologique du centre initiateur. Pour les enfants, le suivi est assuré par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique selon l'organisation régionale. La structure travaille en coordination avec un secteur d'hospitalisation à proximité équipé pour l'accueil des urgences., Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient, notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes de son centre., L'initiation au traitement requiert une formation intensive du patient en hospitalisation

1139823, Boucle semi-fermée, TANDEM, CONTROL-IQ, forfait jour licence algorithme., Forfait journalier pour l'accès au logiciel Version 7.6 et la prestation de suivi pour le système CONTROL-IQ de la société TANDEM, RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE, Référence 102562 : Technologie CONTROL-IQ version 7.6 : mise à jour du logiciel de la pompe t : slim X2 BASAL IQ, Référence 102819 : Technologie CONTROL-IQ version 7.6 : intégrée dans la pompe t : slim X2 CONTROL-IQ., Date de fin de prise en charge : 16 août 2028

A

titre d'information, il en sera de même avant un scanner ou un traitement par diathermie

la collecte des boites auprès des pharmacies d'officine et assure le recyclage des applicateurs de capteurs et des transmetteurs. Selon le demandeur, les capteurs sont à éliminer dans les déchets ménagers, IRM compatibilité :, Le capteur et le transmetteur du système DEXCOM ONE doivent être retirés avant une IR

GARCIA-HERMOSO

ép. KAISER (Dea)

en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence

en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique

Responsable du Centre national de référence mycoses invasives et antifongiques (Institut Pasteur)

Domaine de spécialisation : Agents infectieux

Mention : parasitologie-mycologie

LANTERNIER

ép. MEKONTSO DESSAP (Fanny, Sandrine, Marie)

en France les fonctions de biologiste médical dans le domaine de spécialisation du centre national de référence concerné et pour la période limitée à l'exercice de la fonction de directeur ou de directeur adjoint d'un centre national de référence

en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique

Directrice adjointe du Centre national de référence associé de la coqueluche et autre bordetelloses

Domaine de spécialisation : Agents infectieux

Mention : bactériologie-virologie

QEBIBO

ép. IGUALOUI (Leila)

en France les fonctions de biologiste médical

en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique

Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire-génétique et pharmacologie

Mention : biologie et génétique moléculaires

PAIN

ép. GIABICANI (Eloïse, Marine)

en France les fonctions de biologiste médical

en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique

Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire-génétique et pharmacologie

Mention : biologie et génétique moléculaires

CHARBIT

ép. HENRION (Fabienne, Alice)

en France les fonctions de biologiste médical

en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique

Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire-génétique et pharmacologie

Mention : biologie et génétique moléculaires

TRABELSI

ép. GRATI (Olfa)

en France les fonctions de biologiste médical

en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique

Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire-génétique et pharmacologie

Mention : biologie et génétique moléculaires

GAUCHEZ

ép. QUENIN (Anne-Sophie, Marie, Rose)

à Chamonix

en France les fonctions de biologiste médical

en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique

Domaine de spécialisation : Médecine moléculaire-génétique et pharmacologie

Mention : biochimie générale et biochimie spécialisée

Fonction



prises en compte tout au long de la prise en charge de la personne dans les outils appropriés

Conformité de mise en œuvre du processus de nettoyage, de désinfection, de conditionnement et de stérilisation, -Les techniques de nettoyage des instruments ou des matériels sont mises en œuvre de manière conforme, et sont expliquées, -Les opérations de stérilisation sont mises en œuvre, expliquées et conformes aux normes et à la réglementation en vigueur

Adéquation de la tenue et du suivi du dossier patient, -Le choix des informations nécessaires à la constitution du dossier de la personne est pertinent et expliqué, -Les éléments figurant dans le dossier sont correctement agencés, utiles et adaptés, -Le dossier de la personne est organisé de façon adaptée et opérationnelle, -Le contenu du dossier du personne est conforme aux recommandations et aux règles de la structure de soins, -Le stockage des informations et des dossiers est conforme à la réglementation et aux règles de la structure de soins, -Le suivi du dossier de la personne est réalisé avec rigueur, -La sécurité informatique de la structure de soin, le règlement général sur la protection des données et le secret professionnel sont respectés

Pertinence de l'évaluation de ses propres besoins en formation, -Les écarts entre le niveau requis de connaissances et de pratiques professionnelles et le sien propre, sont repérés, -Les besoins en formation sont exprimés et expliqués, -Les acquis en formation professionnelle (dont le développement professionnel continu) sont réinvestis dans la pratique

ATTESTATION DE FORMATION CLINIQUE

Fonction



prises en compte tout au long de la prise en charge de la personne dans les outils appropriés

Conformité de mise en œuvre du processus de nettoyage, de désinfection, de conditionnement et de stérilisation, -Les techniques de nettoyage des instruments ou des matériels sont mises en œuvre de manière conforme, et sont expliquées, -Les opérations de stérilisation sont mises en œuvre, expliquées et conformes aux normes et à la réglementation en vigueur

Adéquation de la tenue et du suivi du dossier patient, -Le choix des informations nécessaires à la constitution du dossier de la personne est pertinent et expliqué, -Les éléments figurant dans le dossier sont correctement agencés, utiles et adaptés, -Le dossier de la personne est organisé de façon adaptée et opérationnelle, -Le contenu du dossier du personne est conforme aux recommandations et aux règles de la structure de soins, -Le stockage des informations et des dossiers est conforme à la réglementation et aux règles de la structure de soins, -Le suivi du dossier de la personne est réalisé avec rigueur, -La sécurité informatique de la structure de soin, le règlement général sur la protection des données et le secret professionnel sont respectés

Atteste que

Apprenant Nom : Prénom :, Né (e) le : _ _ _/ _ _ _/ _ _ _ _ _ _ _ A :, Inscrit (e) en formation préparant

au titre à finalité professionnelle :, Assistant dentaire, Enregistré au RNCP-niveau 4, Au sein de l'organisme de formation agréé

A effectué une période de formation clinique obligatoire prévue au référentiel de formation du titre Assistant dentaire et obligatoire pour présenter les épreuves de la certification

Dates de début et de fin de la période : du au, Représentant une durée totale de Heures, La durée totale de la période de formation clinique est appréciée en tenant compte de la présence effective de l'apprenant dans la structure de soin dentaire et de prévention

Fait à, le

Nom, fonction et signature du représentant de la structure de soin et de prévention

ATTESTATION DE FORMATION CLINIQUE (35H)

GIRAUD

LE POTTIER Isabelle, administratrice des finances publiques

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

Turrel-Marchais

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de leurs attributions

et autres c. France

n° 4289/21 et 7534/20, 4 mai 2023

au fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT)

(45) Les données chiffrées figurant dans cette partie se rapportent à la seule situation métropolitaine

(46) Voir en ce sens son avis du

relatif à l'enfermement des enfants en centres de rétention administrative, publié au JO du

(51) A.C

et autres c. France

n° 24587/12, 12 juillet 2016, § 50

au fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT)

(45) Les données chiffrées figurant dans cette partie se rapportent à la seule situation métropolitaine

(46) Voir en ce sens son avis du

relatif à l'enfermement des enfants en centres de rétention administrative, publié au JO du

(49) N.B. et autres c. France, n° 49775/20, 31 mars 2022

et autres c. France

n° 24587/12, 12 juillet 2016

au fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT)

(45) Les données chiffrées figurant dans cette partie se rapportent à la seule situation métropolitaine

(46) Voir en ce sens son avis du

relatif à l'enfermement des enfants en centres de rétention administrative, publié au JO du

(47) Loi n° n° 2016-274 du

relative au droit des étrangers en France

C…

Par ailleurs, la radiation des cadres d'un officier général en deuxième section ne peut résulter que d'une sanction disciplinaire ou intervenir

au terme d'un replacement en première section. Dès lors, le placement dans la deuxième section des officiers généraux ne peut pas être regardé comme une radiation des cadres, y compris pour un officier promu à ce titre, pour l'application des dispositions de l'article L. 125-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre relatives au calcul d'une pension militaire d'invalidité. En l'absence de radiation des cadres, la pension militaire d'invalidité d'un officier promu

au titre de la deuxième section doit être calculée sur la base du grade atteint à la fin de la période d'activité précédant sa promotion

le Colonel Loïc Rouault

chargé de mission auprès du chef du service des pensions et des risques professionnels

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tout engagement, liquidation et ordonnancement des recettes et des dépenses ainsi que toutes les pièces justificatives et comptables afférentes

le Colonel Loïc Rouault

chargé de mission auprès du chef du service des pensions et des risques professionnels

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

OLMICCIA

»

VALETTE

BERNET

Chaillou

Cheisson (Pierre-Henri, Roland, André)

sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2022)

Spécialité : Psychiatrie

Berthiau

Jézéquel (Robin)

sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2022)

Spécialité : Anesthésie-réanimation

Talab

Berthou (Elsa, Sigrid)

sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2022)

Spécialité : Radiologie et imagerie médicale

Guillemet

Senkel (Pauline, Agathe)

sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2022)

Spécialité : Psychiatrie

Gravière

Bollotte (Pauline, Myriam, Brigitte, Anne)

sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2022)

Spécialité : Biologie médicale

Drazan Pavasovic agent contractuel adjoint au chef de l'antenne immobilière de Noisy-le-Grand

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables

C

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

C

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

C

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

C

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

C au CSRH

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

B

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

B

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

B

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

B

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

Nathalie-Gonzalez-Prado

agent contractuel, cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

C

au bureau des personnels de catégories A

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

C

au bureau des personnels de catégories A

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

C

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

C

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

C

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

C

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

C au CSRH

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

B

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

B

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

B

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

B

dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

MEKBEL, épouse LAKHDARI

(Liza

)

temporairement la médecine dans la spécialité « pédiatrie »

praticien contractuel

au sein du service de pédiatrie-néonatalogie dirigé par le docteur Elsa SEYS - centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes (Charleville-Mézières), dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

ABONDO, épouse SENE

(Françoise

Grace)

temporairement la médecine dans la spécialité « pédiatrie »

praticien contractuel

au sein du service de pédiatrie-néonatalogie, dirigé par le docteur Elsa Seys, centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes (Charleville-Mézières), dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

BOP)

Contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (

unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales et le pilotage des crédits de paiement

agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer

. Nadine ALLEMAND

directrice adjointe

au Conseil national de l'air

personnalités qualifiées

Pour le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique

Titulaire

Ploquin-Duchefdelaville

maître des requêtes au Conseil d'Etat, sous-directeur des cultes et de la laïcité, adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques

au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tout acte ou document relevant des attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

Joder

l'exécution de la présente décision, qui

Fait le

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Pour le ministre et par délégation

La directrice du budget

ADEME

Directeur départemental des finances publiques remet à l'

les sommes exposées sur présentation d'un arrêté préfectoral portant levée de la consignation accompagnée d'un état des dépenses réalisées et des justificatifs correspondants

l'application du présent arrêté, pour exécuter ou faire exécuter les mesures prescrites à l'article 1er

A l'issue de la réalisation des opérations, un rapport final détaillé est remis au préfet, accompagné d'éventuelles propositions de nouvelle intervention

Article 5

Déconsignation des sommes consignées

GRANGER

ZINOUNE (Emilie), attachée d'administration de l'Etat

examinateurs supplémentaires des épreuves orales